alonso52 a écrit:
Maxime a écrit:
Xeiyanide a écrit:
Est-il légal de télécharger des isos de démos gratuites du PSN ???
A vrai dire je l'ignore...
J'attend l'avis d'un juriste.
je ne suis pas juriste, mais je pense que oui, c'est légal, puisque c'est gratuit.
C'est plus compliqué que ça:
D'une part tu as une volonté manifeste du distributeur de mettre à disposition
gratuitement le contenu.
D'autre part cette mise à disposition est sujette à des règles, notamment l'acceptation de termes de licence.
Non, ce n'est pas
légal, seul le distributeur peut accorder le droit d'utilisation du contenu.
Cependant sans être légal, ça n'est pas pour autant
défendable devant une cour.
Pour que ça vaille le coup d'être poursuivi en justice il faudrait qu'il y ait un
dommage avéré.
Je vois mal SCE prouver une perte pour la distribution illicite d'un contenu gratuit.
Légal non, pénalisant pour le distributeur non plus.