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 Législation – Un aparté sur le piratage dans le monde du jeu 
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Message Législation – Un aparté sur le piratage dans le monde du jeu
A propos du site PSPGen.com et des sites du groupe MediaGen

Le site PSPGen.com a pour vocation de présenter la console PSP, ses accessoires, ses jeux et les programmes qui sont conçus autour de la console, en relayant les actualités mondiales sur ce sujet.

Le site PSPGen.com ne cautionne en aucun cas le piratage de jeux vidéo sous toutes ses formes. Le site propose des techniques légales pour mettre à jour sa console PSP et utiliser des programmes "homebrew", c'est-à-dire des logiciels conçus par des particuliers et libres de droits que l'on peut utiliser librement sur sa console via des émulateurs gratuits.

Utiliser ces programmes n'est toutefois pas supporté par Sony, et toute modification réalisée par vos soins sur votre console vous fera perdre le bénéfice de la garantie.

Le site PSPGen.com met en place un forum pour que les passionnés de PSP puissent s'échanger leurs informations. Toutefois ces échanges ne concernent pas le piratage. Toute demande d'information sur l'utilisation, le téléchargement ou la copie de jeux vidéo, films et programmes pour PSP n'est pas autorisée sur le forum. Les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de censurer ces demandes sans forme de recours.

Demander ou proposer des liens vers un site contenant des informations liées au piratage commercial de la console PSP est également interdit et sera censuré.

Le site PSPGen.com n'héberge aucun fichier illégal et ne propose aucun lien vers ces fichiers.

Définition du hacker :
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hacker

Un hacker désigne un spécialiste en informatique qui peut intervenir dans la programmation, l'administration ou la sécurité; les médias grand public utilisent le terme hacker dans le sens de "hacker chapeau noir" (black hat) qui est un "hacker de sécurité de réseau" opérant de façon illégale ou non éthique.

Hacker c'est donc exploiter une faille technique sur la PSP afin de créer ses propres programmes et émulation, c'est donc avoir un esprit créatif sans but de détournement commercial, comme le font ceux qui ont créé les homebrews. En opposition au pirate qui lui vole du contenu commercialement protégé. Quand vous téléchargez des œuvres sous copyright (comme des jeux PSP par exemple), vous piratez, et ce même si vous possédez l'original.

A propos du droit français à la copie privée
Source : http://www.presence-pc.com/tests/Peer-t ... rivee-297/

Lorsque vous achetez un CD, un DVD ou un livre, vous n'êtes propriétaire que du support physique. Le contenu ne vous appartient pas et vous ne pouvez en faire ce que vous souhaitez. En effet, le droit d'auteur est un monopole de l'auteur sur son œuvre, qui lui permet de choisir sous quelle forme il souhaite la diffuser.

La loi dit que lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

La loi HADOPI (et suivantes) réglemente précisément tous ces points, nul n'étant censé ignorer la loi, veuillez vous reporter aux textes législatifs pour le détail de vos droits et devoirs envers le législateur :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3% ... t_Internet

La tendance générale reste donc la répression pour le téléchargement, et l'évolution des lois va dans ce sens.

Grace à l’accord français entre la CNIL et le SELL, ce dernier a mandaté une société pour surveiller en permanence les échanges sur le réseau P2P.

Le système fonctionne en 3 étapes :
1- Recherche : scan des fichiers échangés et identification des utilisateurs (il n’est pas précisé comment sont identifiés les utilisateurs, mais il est évident que c’est le FAI qui est sommé de coopérer et de fournir les coordonnées de son client).

-2 Avertissement : un message est envoyé directement à l’utilisateur pour lui dire qu’il a été repéré.

-3 Dissuasion : dès que des échanges de fichiers sont identifiés pour cet utilisateur sur le réseau P2P, la nature des fichiers est stockée dans une base de données et sera conservée comme preuve de délit en cas de condamnation de l’utilisateur.

Conclusions : depuis qu’un organisme privé comme la SELL a le droit d’obtenir des informations nominatives à but de répression, vos échanges de jeux sur les réseaux P2P sont donc surveillés et archivés. Ne tentez pas le diable !

Des liens d'informations utiles :
Parce que "nul n'est censé ignorer la loi", vous êtes coupables de ne pas être au courant de ce que vous risquez, alors renseignez vous.

La CNIL et le piratage : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/ar ... s-lavenir/
Le SELL et le piratage : http://www.sell.fr/Textes-de-loi-relati ... atage.html
HADOPI : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0020735432
La SACEM : http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/t ... hat-presse

Ce document est mis à disposition des visiteurs et abonnés du site PSPGen.com pour leur information. Il n'est pas reproductible sans l'accord de l'auteur.
Dernière MAJ le 21/07/10 par kasimodem


06 Oct 2005, 12:28
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Message Re: Législation – Un aparté sur le piratage dans le monde du jeu
Suite a l’avancée sans limite de l’underground, nous savons que désormais que lancer des copies de sauvegardes est désormais accessibles à tous (ou presque..). Cette excellente nouvelle ne vient pas sans quelques désagréments, le revers de la médaille nous dirons.

En effet en mettant a disposition aux membres des sites ces « infos magiques », PSPGen assume une part de responsabilité non négligeable de leur utilisation.
Il convient alors de remettre quelques points au clair au niveau juridique.

Les Roms et autres copies de sauvegardes

Vous téléchargez une copie de sauvegarde PSP et vous ne possédez pas l’original : vous êtes dans l’illégalité la plus totale, vous ne risquez plus la simple amende de 38 Euros mais la prison (majeur ou mineur).

Vous copiez un de vos jeux pour en avoir une copie : rien ne vous en empêche vous profitez de votre droit de propriété. Par contre Si vous vous séparez du support (cd ou cartouche) vous ne devez PAS conserver la copie de sauvegarde.

Votre jeu est cassé mais vous avez sauvegardez une copie : grand bien vous a pris, si vous étiez le propriétaire de l’original copié alors, vous pouvez conserver la copie.

Votre jeu original est « perdu » mais vous avez toujours la copie : je ne citerai que cette phrase : « Ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas avoir ce droit ». Ici si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes possesseur de l’original, vous êtes dans l’illégalité.

Vous possédez un jeu original et vous ne savez pas le copier : cela est vraiment dommage car télécharger une copie de sauvegarde, même en possédant un original est illégal ! En gros pour vos copies, vous devez vous débrouillez seul. (Ceci explique la répression des messages qui auront pour objet une demande sur ou trouver des copies de sauvegardes.)

Sachez que PSPGen.com décline TOUTES responsabilités sur l’utilisation que vous faîtes des de ces fichiers qui ne sont pas mis à votre disposition sur le site. Si l’underground est légal le piratage ne l’est pas . Toutes personnes diffusant des informations illégales sur le site et son chat seront sanctionnées. Ainsi l’ensemble du site ne pourra pas traiter la chose avec mésintelligence.

Rédigé par Olv
MAJ du 14/04/10 par kasimodem

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14 Avr 2010, 15:24
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